PIERRE X..., DEMEURANT A L'HOUMEAU, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

El Housseni A ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 octobre 2004, la requête présentée par M. A demeurant ... ; M.

enregistrée le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE LA MER, dont le siège est 9 rue de la Fertalière à l'Houmeau

, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la Houssaye-Béranger (76690) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LOEUILLY-ETAIMPUIS, représentée par son président en exercice, domicilié

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Abeille Parachutisme ; Considérant ce qui suit : Par un mémoire

C et autres et à la Scp Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2025, présentée par M. I C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations familiales, représentée par la SCP Boutet, Hourdeaux

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations familiales, représentée par la SCP Boutet, Hourdeaux

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

des réserves de pêche d'une part l'ensemble des lagons de l'île, où toute forme de pêche est interdite, à l'exception de la pêche à pied à la ligne, et d'autre part, la zone comprise entre le cap La Houssaye

MARS 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 JUIN 1977, PRESENTES POUR L'ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS SNATP DONT LE SIEGE EST RUE DE LA ROCHELLE A L'HOUMEAU

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vendome Bureaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE LA MER CGT, dont le siège est auprès du Syndicat Officiers et Marins C.G.T., 9, rue de la Fertalière à L'Houmeau