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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749475
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007852238
6 janvier 1995
6 janvier 1995
LE BRUMANT, demeurant à Pont Huet (29227) ; M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509822
17 avril 2015
17 avril 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur la recevabilité du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749472
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749483
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509825
17 avril 2015
17 avril 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247043
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Huet est, en conséquence, devenue sans objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a lieu de statuer sur la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032378008
7 avril 2016
7 avril 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249887
16 février 2015
16 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983356
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983424
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749470
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642875
16 février 2015
16 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163357
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286058
25 février 2015
25 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926103
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289364
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau,
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509831
17 avril 2015
17 avril 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374773
6 avril 2016
6 avril 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032378014
7 avril 2016
7 avril 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte
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