Idrissa Moustapha X, demeurant ... ; M.

Idrissa X..., dans la comptabilité de la société anonyme Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes

Idrissa X..., dans la comptabilité de la société Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes en cause

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri Boukoubli devant le tribunal administratif de Besançon ; Points de l'Affaire N° .....................................................................

. ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu 1°/, sous le n° 207856, la requête enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oumkaltoum X... épouse Y..., demeurant 3, rue "B" Hay Kheiber Idriss

Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Idrissa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Idriss Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Idrissa Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Idrissa X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Copie en sera adressée à Maître El Idrissi. Fait à Paris, le 7 novembre 2023 Signé : R.

Idrissa X..., ; M.

Idrissa X demeurant ... ; M.

Idrizz X..., demeurant Douar Fhihima Coucha Taza Haut (Maroc) ; M.

Idrissa X..., demeurant ... ; M.

Idriss A, demeurant ..., et Mme Christine B épouse A, demeurant 5, rue du Commandant Charcot, appartement n° 32, à Alençon (61000) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Bakary Idrissa Y..., ... ; M.