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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470620.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452452.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005742
7 mars 2007
7 mars 2007
chemins de fer français et de mettre en application le règlement de retraites tel qu'il résulte de la lettre d'homologation du ministre des transports en date du 28 mai 1949 et, d'autre part, de faire calculer
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453620.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868562
27 avril 2009
27 avril 2009
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales refusant d'intégrer la prime de feu dans le calcul
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703695
22 octobre 2008
22 octobre 2008
laquelle le président de la communauté d'agglomération de Bastia a refusé de prendre en compte son ancienneté en tant qu'agent contractuel et de lui faire bénéficier de son indice antérieur pour le calcul
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213011
26 janvier 2009
26 janvier 2009
dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494889.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Philippe G, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Frédéric H, demeurant ..., Mme Chantal I, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868493
23 avril 2009
23 avril 2009
de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons, 2°) dans l'affirmative, comme autorisant un dispositif conduisant à calculer
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443886.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Delsol, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468660.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l'article R. 822-3 du même code : " Les ressources et les charges prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont appréciées, tous les trois mois, (), selon les périodes de
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