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313 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Conseil d'Etat annule la décision du 22 janvier 1997 du ministre des affaires étrangères confirmant la décision par laquelle le chef de chancellerie de l'ambassade de France auprès de la République Islamique

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018396511

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Oleoul Islam A, actuellement domicilié au centre de rétention administrative de Toulouse II, (31000) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071902

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite du commandant des écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au versement de l'indemnité pour service aérien (ISAé

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815876

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher A...B..., Isaac

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161338

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Diallo Isaac X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550304

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

C..., qui a fait l'objet de mesures d'assignation à résidence, entretient de nombreuses relations avec différentes personnes qui relèvent de la mouvance radicale de l'islam ou qui ont rejoint les rangs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033843786

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

ou qui ont rejoint les rangs de l'organisation dénommée Etat islamique.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072785

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

A...appartient à la confrérie musulmane fondamentaliste turque Milli Gorus et " tente d'imposer sa vision fondamentaliste de l'Islam à ses coreligionnaires ", qu'il affiche sur les réseaux sociaux son

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007680964

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Isaac Z...

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244632

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

La Cour a, en outre, souverainement relevé que l'intéressé avait été identifié par des combattants de " l'Etat islamique " à raison de ses faits d'armes au sein des peshmergas et qu'il pouvait être tenu

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185640

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Isaac A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu, 1°) sous le n° 170207, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue islamique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006913

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Gnakpa Issac A, demeurant ...,... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632571

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Isaïe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032496606

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Isaac

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063933

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

SADOK soutient que, président d'une association caritative en Algérie, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807340

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Issan B A, d'une part, a annulé la décision du 22 janvier 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de reconnaître à ce dernier la qualité de réfugié

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005303

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Isma A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244756

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

visa d'entrée en France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 2005 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa de long séjour en France à sa soeur mineure, Isaf

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616312

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

MAURITANIE EN FRANCE ET EN ADMETTANT QU'IL APPARTENAIT A CE TITRE, AINSI QUE L'ATTESTE UN DOCUMENT EMANANT DE CETTE AMBASSADE, AU "CORPS DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES "ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

Source officielle