JACQUES LE SIEUR F... MAURICE , LE SIEUR H... JEAN , LA DAME FLEURY D... , LE SIEUR C... LOUIS , LE SIEUR X... ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y...

Jean-Jacques X et la société Dru à leur verser diverses indemnités ; 2°) statuant au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel et de condamner solidairement M.

Cedex (33059), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé sa décision du 1er mai 1983 refusant d'accorder à

présentée pour la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le tribunal administratif d'Orléans

Jacques A, demeurant 92..., Belgique ; M.

Jean-Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 février 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier

. ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection

Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

A ; Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux Jacques X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Avertin, - les conclusions de M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques Y..., sous-préfet d'Orléans, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

Jacques Y... décédé, tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 13 mars 1984 par lequel a été rejeté la requête des époux Y... tendant à la

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a

Par un jugement n° 1103746 du 11 décembre 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Jacques X..., demeurant ... ; M.