Japhet A, demeurant ... ; M.

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 1990 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le permis de construire une habitation à Saint-Christophe-le-Jajolet

décision de résiliation de la concession de Bellevue a été prise à la suite de la cession de 74 % des actions de la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc à la société d'économie mixte du Jaillet

départemental du travail et de l'emploi lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Y... de l'emploi de vendeuse qu'elle a occupé à la succursale de papiers peints Foucray à Bourgoin-Jallieu

magasins d'une surface totale de 2 380,35 m², spécialisés notamment en équipement de la personne et de la maison, ainsi qu'une quinzaine de boutiques d'une surface totale de 2 118,51 m², à Bourgoin-Jallieu

du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du refus implicite du maire de Bourgoin-Jallieu

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu

Patrick X..., demeurant rue du Sou à Ruy, Bourgoin Jallieu (38300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a

Christian X..., demeurant 5 place Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu (38300) et tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 1996 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements

de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Bourgoin-Jallieu

nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière, du Syndicat mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais de Bourgoin-Jallieu

priver, comme elle l'a fait, du bénéfice du régime de l'évaluation administrative dont il relevait ; qu'il prétend à cet effet, en se prévalant d'un jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2015 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Z..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère), M. X..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; MM.

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce qu'il estime être une rechute d'un accident de service

taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin Jallieu

Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement