: Considérant que la circonstance que les services de la commune de Jard-sur-Mer aient communiqué par erreur à M.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Jarny n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.

pouvoir le décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé

333 170,04 F avec intérêts en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion de la société SCOP Japy

C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 avril 2017 par laquelle la commune de Varennes-Jarcy a approuvé son plan local d'urbanisme.

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X..., demeurant "Le Bois Jarry", à La Milesse (72650) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Laurent et Vincent JARY, demeurant au Brachet, et par MM.

; la société civile immobilière EYSO, dont le siège est à Jarzé (44140) ; M. et Mme Y..., demeurant au lieu-dit "La Petite Robinière" à Marcé (49140) ; Vu, enregistrées au greffe du tribunal administratif

administratif de Nantes a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant d'une part à ce que soient reconnus ses droits sur les parcelles A 797 à 803 du cadastre de Jard-sur-Mer

Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1987 par lequel le préfet de la Savoie a exclu sa propriété du territoire soumis à l'action de l'Association communale de chasse agréée de Jarsy

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., DEMEURANT A VARENNES-JARCY ESSONNE , 9 DOMAINE DES BOIS DE JARCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 DECEMBRE 1978 ET

Jarir X... OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

. - Boe (47240), Mme Michèle Q... demeurant à Puymirol (47270), Mme Jany R... demeurant ... (47000) Passage d'Agen ; M. Roger A... demeurant Résidence Voltaire Bat 2, ..., M.

DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE N° 2 A BAIE MAHAULT Y... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Jarny

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).