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385 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869529

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

K a obtenu dans la seconde section 62 voix, soit la majorité absolue des 123 suffrages exprimés ; que, cependant, il n'a pas été proclamé élu, le bureau de vote ayant à tort estimé que la majorité absolue

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869338

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Luc N, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M. André C, demeurant ... et M. Patrick E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Patrick H... obtiennent respectivement 232, 228, 227 et 224 voix ; qu'ainsi, à défaut d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages, l'élection de MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120762

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

alors en vigueur, 11 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir, neuf candidats ont été proclamés élus comme ayant obtenu, en application de l'article L. 253 du code électoral, la majorité absolue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean G..., Mme Nelly Z... M. Jean-Louis L..., M. Clotaire D..., M. Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Jean-Claude J, M. Eric K et M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869522

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean-Yves H (69 voix), M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916581

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la disposition du règlement intérieur de l'école primaire Jean

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917051

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891082

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653870

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS RENE A..., BERNARD B..., PIERRE H..., GILBERT K..., PIERRE F..., JEAN C..., PIERRE D..., CLAUDE E..., GASTON Y..., LOUIS Z..., JEAN F..., CLAUDE G...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982262

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

tribunal : 1°) d'annuler trois commandements de payer la somme de 1 678 euros, en date des 5 octobre et 5 novembre 2009, correspondant à la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement situé 3, rue Jean

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-François X..., Mmes et MM.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700037

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

JEAN-JOSEPH B...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982276

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle