Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

Gérard A..., demeurant ..., Bernard Z..., Ghislain C... et Jean-Claude B..., demeurant à Hucqueliers (62650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 juin 1989 par

annule le jugement du 18 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande des consorts X..., annulé la décision de la commission d'aménagement foncier du département du Pas-de-Calais

autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais la somme de 4 000 euros

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

JEAN-MARIE A ETE VICTIME LE 27 NOVEMBRE 1971 SUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE 160 A CARVIN PAS-DE-CALAIS ET L'A CONDAMNE A PAYER AUDIT SIEUR LA SOMME DE 3.091,42 FRANCS AVEC INTERETS

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

François XF..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais) ; M.

Jean-Christophe X..., demeurant ... 5 à Arras (62000) ; M.

sociale à l'hébergement auprès du département du Pas-de-Calais, le 9 octobre 2018.

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Y..., demeurant ... à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; Mme WECH Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental du Pas-de-Calais de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée au conseil départemental du Pas-de-Calais de l'ordre des médecins et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

tendant à l'annulation des arrêtés des 25 novembre 1983, 9 avril 1984 par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a successivement suspendue de ses fonctions de professeur certifié au collège Jean

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Y... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SARL Sorano Nord Pas-de-Calais, - les conclusions de M.