du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Jeanne

Jean Y... et la S.A.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

Jean-Marc Laurent ; °2 déclare ce jugement nul et non avenu et rejette la demande de la ville d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

et 6 de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Lezin X..., demeurant ... et Mme Josiane X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X... au président de la section de contentieux du Conseil d'Etat ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 24 février 1993, la requête de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Jean A, demeurant ... ; M.

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.