Y..., demeurant Villa Madissa, Boulevard de la Libération à Saint-Jean Cap Z..., M. A..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Z..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1983 et 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, dont

Jean Y... demande la décharge de ces impositions en faisant valoir, d'une part, que les redressements établis à son encontre, à la suite de la vérification de comptabilité dont chacune des sociétés a fait

IL A ETE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE APRES EXPIRATION D'UN DELAI DE 40 JOURS ; QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GROUPE JEAN ROHOU, DONT LE MANDATAIRE AVAIT RECU NOTIFICATION DU DECOMPTE

Jean-Louis A... et pour M. Jacques Y..., Mme Odile Z..., M. Jean-Bernard B..., Mme Monique C..., M. Jean-Yves D..., Mme Marie-Thérèse E..., M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE ANONYME JEAN LEMOSSE, - les conclusions de M.

B...C..., demeurant au..., et la SA Jeannie D...International, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au Hameau de Narbonne, BP 17 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950) ; Mme D...

D'ARC, dont le siège est 261 avenue Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100) ; la SCI JEANNE D'ARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet

X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy, - les conclusions de M.

dont le siège est 10 cité d'Angoulême à Paris (75011), venant aux droits de la SARL Etudes, Design en architecture, venant elle-même aux droits de la SARL Jean Nouvel et Associés ; la SOCIETE ATELIERS

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université Jean Moulin - Lyon 3, dont

Optique de précision Jean Fichou ; 1.

Jean-François A... demeurant ... ; M. Jean-Félix Y... demeurant ... ; M. Yves C... demeurant ... ; Mme Simone K... D... demeurant ... ; Mme Catherine F... demeurant ... ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN et de Me Choucroy, avocat de la société des travaux toulousains et méditerranéens, - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN, dont

Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Raphaël A ; 3°) de mettre à la charge de Mme Marie-Jeanne A et de M.