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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956730

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

de l'Etat, de mettre à la charge du centre hospitalier Marc Jacquet la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/08/2012

Voir →

Ventes et cessions

ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal

SIREN 328520093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/12/2010

Voir →

Radiations

BESSON, Jean Marc

SIREN 378932156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

15/11/2009

Voir →

Créations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

19/12/2008

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007904274

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Ces marchés, dits "marchés à commande", doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025367218

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886771

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Ces marchés, dits "marchés à commandes", doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114983

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Jean-Baptiste X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788111

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

sociale pour les frais afférents à l'hospitalisation de son fils Jean-Marc à l'hôpital de Carcassone du 3 au 15 juillet 1981 sous réserve d'une participation de 5 000 F ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Jean Y..., M. Michel Y..., M. Patrick G..., M. Jean-Pierre F..., M. André D..., M. Guy A..., M. Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730400

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241307

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Decaux en date du 17 mars 2005 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487177

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché à bons de commande signé le 1er mars 2010, le centre hospitalier de Vendôme a confié à la société du docteur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891479

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293450

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898842

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle , avocat de M. et Mme Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132109

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

; l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à : 1°) l'annulation du jugement

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après

Source officielle