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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David QUENEHEN PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b361431d7564000872de4f
25 janvier 2024
DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du
Référés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
[H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [S], [G], [B], [J] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [B] épouse [F] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean
TROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
avocat au barreau de Boulogne-sur-mer DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 16] Représenté par Me Jean
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL et des époux [W] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société Coopérative SACOB demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-Marc
6a1a75e0cdc6046d4774e16d
28 mai 2026
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [R], [O], [A], [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean
Sociale A salle 1
67592de64f06387a26ce76aa
18 octobre 2024
OLANO [Localité 4] venant aux droits de la SAS BRING FRIGOSCANDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique
6866e04ed33109fd079b4827
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me Jean-Marc
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SCI du Lioette prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Marc
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
épouse [J] née le 22 février 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 7] Monsieur [P] [J] né le 20 mai 1967 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] [Adresse 7] représentés par Me Jean-Marc
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48be
1 juillet 2025
LES OYATS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°530 789 841 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sara NOURDIN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, Me Jean-Marc
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
rendu le 06 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : TS/VC APPELANTE SCI [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean
697c47f9cdc6046d47358595
6 janvier 2026
[N] [A] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le
6438f257a942a604f5e93477
demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] La SARL Kan Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Marc
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
61640b0e9ca2169714632643
23 septembre 2009
Localité 16] (BELGIQUE) Madame [H] [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Marc
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