L. sous le régime du placement volontaire dans la maison Saint-Jean-de-Dieu de Lommelet a été prise au vu d'un certificat médical établi le 8 juillet 1955 ; que ce certificat, s'il affirme que M.

JEAN X...

Jean X..., demeurant ... ; M.

de construire une seconde maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1053.

Jean-Pierre M..., à Mmes Rose E... et Jeanine G..., à MM.

administratif de Poitiers en date du 11 juin 2001, en tant qu'il a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre ; 2°) de valider son élection ; Vu les autres pièces

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

des cadres pour cause de limite d'âge ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner la maison de retraite à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de cette radiation ; Vu les autres pièces du

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Jean et Jacques X... deux permis de construire chacun une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant, situé sur le territoire de ladite commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés

SAINT-VINCENT", représentée par son président en exercice et dont le siège est Cour Jean-Jaurès à Courthezon (84350) ; l'ASSOCIATION "MAISON SAINT-VINCENT" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

Jean X....

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN dont le siège est ... et par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant ... et par M. et Mme Y..., demeurant ... ; M. et Mme X...

X... au titre de sa contribution aux frais de placement en maison de retraite de M.