Le Roy, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

(Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M. XZ... (Marcel, Jean, Louis), à M. R... (Michel, Gaston, Charles), à M. N... (Roger, Maurice, Victor, Ernest), à M. A...

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

ROGER, S.P.69 488, XM... MARCEL, S.P.69 488, B... ANDRE, S.P.69 488, T... PIERRE, S.P.69 488, C... ROGER, S.P.69 488, JEAN K..., S.P.69 488, L...

2024, présentées par la SCP Roy Lemoine Galy.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Société anonyme "ETABLISSEMENTS JEAN NOUGEIN", - les conclusions de M.

Jean AH, demeurant ... ; M. Jacques AI, demeurant ... ; M. Arthur AJ, demeurant ... ; Mme Geneviève AK, demeurant ... ; M. Vincent AL, demeurant ... ; M. Roger AM, demeurant ... ; M.

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Jean-Pierre et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que plusieurs pièces du dossier de la

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Copper-Royer, avocat

Jean-Max X..., demeurant 7, boulevard Charles-de-Gaulle à Ay-en-Champagne 51160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif

Jean-Pierre CLAVEL, demeurant 22 Grande-Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; - n° 112 876, présentée par M.

Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M. Pierre OT, demeurant ..., M. Yvon OS, demeurant ..., M.

de l'Etat le versement à Me Copper-Royer, son avocat, de la somme de 3 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

annulé l'arrêté du 2 septembre 1996 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant, sur le fondement de la loi du 3 janvier 1992, les travaux et ouvrages nécessaires à la réalisation de la RN 20 entre Baus-Roux

Z... à concurrence de 50 % des sommes mises à sa charge ; En ce qui concerne le pourvoi incident de la commune de Montchanin dirigé contre M.