Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cédric D..., à M. et Mme Jacques E..., à M. et Mme Claude F..., à M. et Mme Jean-Pierre G..., à M. et Mme Henri H..., à M. et Mme Jean-Claude I..., à Mme Maria U..., à M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

développement de la culture kanak et la société d'équipement de la Nouvelle Calédonie ont été condamnées à lui verser en sa qualité de titulaire des lots 3,4,5 du marché de construction du centre culturel Jean

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 11 mars 2005, le tribunal de grande instance

Jean-Claude A..., demeurant ... ; - n° 131326, présentée par Mlle Marie-Paule F..., demeurant ... ; - n° 131327, présentée par Mme Annie B..., demeurant 2, lotissement Lei Aubeto, rue de la roche percée

PERRIER Z...

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la sociétés Kem one ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme Q et autres et à la SARL Gury, Maître, avocat de la commune

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.

Jean YO..., demeurant à Accous (64490) ; 135°) M.