Jean-Charles Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction de

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Michel XC..., Mme Anne-Marie Z..., M. Pierre J..., M. René X..., M. André XY..., M. André C..., M. Philippe XG..., M. Jean-Claude I..., M. Louis D..., Mme Jacqueline XP..., M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

conjointement et solidairement avec la Société Geep Industries à verser à la ville de Pantin une indemnité de 1 786 935,20 F en réparation des désordres constatés dans les bâtiments du groupe scolaire Jean

Jean A, demeurant 16, avenue de la Nonette à Senlis (60300) ; M.

MONNARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 20 juin 1994, présentée par la SOCIETE JEAN MONNARD dont le siège social est à Saint-Amour (39160), représentée

la commission départementale d'aide sociale de Paris a décidé de récupérer sur la succession de Mlle X... de la Charie les frais avancés par l'aide sociale pour son hospitalisation ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie X... conducteur d'automobile de ce centre hospitalier, soit retirée et remplacée par un abaissement de deux échelons, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 31 décembre 1970 ; Vu

le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est à Sorde-l'Abbaye

du dossier ; Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 ; Vu l'arrêté du 14 juin 1968 portant suppression de l'abattement affectant le traitement de certains agents communaux recrutés dans des conditions

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : La société Jean Kalil a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 9 JUILLET 1971 PORTANT NOTATION POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-

SAINT-JEAN ET SACRE-COEUR dont le siège est 2 avenue Bois Renard à Pornichet (44380) ; 99°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE DE REZE dont le siège est ... ; 100°) l'O.G.E.C.

de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 par lequel le préfet de l'Ardèche a convoqué les électeurs de la section de la commune de Haute Grâce de Mazan-l'Abbaye

Jean-Marc X..., demeurant rue Porte de la Ville à Cançon (47290) ; M.