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63 résultats pour « Jean-Pierre GARBADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007911782

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769097

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Jean-Paul X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072516

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008108624

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Jean-Charles X..., , M. Bernard Y..., , M. Joseph Z..., , et autres, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627143

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736939

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, et notamment son article 8, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837890

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... d'Auvergne Puy-de-Dôme ; M.

Source officielle
CE

6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702788

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778824

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943507

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

F... à l'encontre de ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769650

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Jean Y... pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737523

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

proviseurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les dispositions de l'article 8 du décret °n 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927607

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076522

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

SARL ICOMATEX ; 2°) de mettre à la charge de la SARL ICOMATEX le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000008107524

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 7 février 2003 présentée pour la SNC Villa Saint-Jean ; Vu le code de l'urbanisme ;

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739542

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Girault, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Xavier Z... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705491

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

ont réglementé l'application de l'article 5 de l'accord salarial dans la fonction publique en date du 29 septembre 1981 aux rémunérations d'un indice supérieur à l'indice majoré 810 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702449

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Jean ET X...

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