"VAL ROSE", - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 318366, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Article 2 : La SOCIETE GFLBI versera à la commune de l'Haÿ-les-Roses la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé ces arrêtés ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINTE-ROSE est rejetée.

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 23 FEVRIER ET 1ER JUILLET 1974 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE X...

Salah Y..., demeurant 16, passage des Roses à Aubervilliers (93300) ; M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "FERJO-ROSE et DELARD", dont le siège est à Saint-Priest 69800 , boîte postale

d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mars 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1985 par lequel le maire de l'Ha -les-Roses

OCTOBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1983 et 17 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Rose X..., demeurant à "La

Vu la procédure suivante : La SCI La Rose des vents, la SCI La Cigalière, M. et Mme E...B...ainsi que M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de la délibération du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES ; la COMMUNE

sis 59, avenue du Général Leclerc à l'Haÿ-les-Roses (94240) au titre des années 2008 et 2009.

ANNULE LE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 29 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE L'HAY-LES-ROSES A REFUSE

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

Michel V..., demeurant "Marocain" à Sainte-Rose (97439) ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vents des roses douessines et autres

du 27 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le ministre de l'environnement ; le ministre de l'environnement