D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville ne sont pas admis.

JULIEN ; qu'ainsi, la demande de M. JULIEN, qui tend à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, est mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Toutefois, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant la limite latérale dans le cas de constructions de bâtiments annexes jumelées et édifiées simultanément" ; Considérant que ces dispositions

JULIEN Z...

Michel D et autres, annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ;

Didier Julien, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris

Par deux décisions du 8 août 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté les demandes respectives de l'association Les sacrifiés du plan Rhône et de la société Julien tendant au retrait de cet arrêté

B... et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON CONDAMNANT L'ETAT A PAYER UNE INDEMNITE DE 500 FRANCS A MME JULIEN

A SAINT-JUNIEN HAUTE-VIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1981 EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE

Y... puis, à compter de cette date, avec l'accord du maire, par Mme X..., nommée institutrice adjointe à Saint-Julien ; que, dans ces conditions, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Julien Marcel, demeurant au domaine de la Croix à Garchizy Nièvre , ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 3 avril et 16

de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-lès-Metz et la société Logi-Est au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN ainsi que les conclusions présentées par M.

A l'exception de la construction prévue sur le lot n° 17, celles prévues sur les autres lots devront être : - soit jumelées sur la limite séparative ; - soit implantées en recul de celles-ci de telle sorte

des décisions des 18 janvier et 13 avril 1981 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de prononcer la nullité des délibérations par lesquelles les communes de Generac, de La Calmette et de Saint-Julien

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.