René X..., demeurant à Lamarque (33460) Margaux ; M.

ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 31 JUILLET ET LE 12 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GROMAND D'EVRY, DONT LE SIEGE EST A LAMARQUE-MARGAUX

administratif de Montpellier a annulé la décision du 30 mars 1984 du président du conseil général de l'Hérault rejetant la demande de la société l'Eterlou en vue de la création d'une maison de retraite à Lamalou-les-Bains

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., institutrice demeurant rue Lavizard, Lamasquère, Muret (31600), et tendant

Z... de Lamalou-les-Bains et a proposé de nommer les membres du conseil d'administration dudit syndicat, ensemble ses demandes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution desdites délibérations ; 2°)

d'agglomération Le Muretain (Haute-Garonne) décidant la reprise de la compétence " eau potable " au SIECT pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère

communauté d'agglomération Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère

Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque

Marcel X..., demeurant 9, Place du Général de Gaulle à Lamalou-les-Bains (34240) ; M.

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

JACQUES Y..., DECLARANT AGIR AU NOM DE LA "SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU" , RUE DE LA CROIX DE MISSION, LAMARCHE VOSGES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER

Raymonde Z... l'arrêté du 28 août 1981 du Préfet de l'Hérault accordant à Mme Y... un permis de construire en vue de surélever un bâtiment à usage de maison de repos sur le territoire de la commune Lamanou-les-Bains

Dany X..., demeurant Tollaincourt à Lamarche (88320) tendant à l'annulation du jugement en date du 25 février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; que ni les frais de l'étude d'aménagement du quartier "Foirail Pré Lamarque

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR LAMAZOU

LAMARet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

B...A..., demeurant.22, rue Paul Lafargue, Esc B, à Pierrefitte-sur-Seine (93380), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre

juillet 1994 rejetant sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône