INTERETS DU SPORT ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi le ministre de la jeunesse et des sports et la Fédération française de karaté

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires l'a suspendu pour cinq ans de sa

décision implicite de rejet opposée par le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports à la demande tendant au retrait de l'arrêté du 2 août 1989 en ce qu'il donne délégation à la fédération de karaté

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet que la commission électorale de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

Philippe A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la Ligue de karaté de Bourgogne, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 janvier, 12 avril et 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cournon Karaté

de la commission de discipline de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires, en date du 17 mai 1989, est annulée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2003, présentée par la FEDERATION DE KARATE TRADITIONNEL, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires (F.F.K.T.A.M.A.), - les conclusions de M.

excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2001 du ministre de la jeunesse et des sports fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1994 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, en tant qu'il donne délégation à la fédération française de karaté

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

KAYAK, le COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, et la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIES demandent au Conseil d'Etat

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE CANOES KAYAKS représentée par son président

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Fédération française de karaté à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 31 184 du

Strasbourg 67100 , représenté par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mars 1984 de la commission de discipline de la Fédération Française de Karaté-Taekwondo