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130 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222931

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA CHINE, dont le siège est 51 avenue du Président Kennedy à Mulhouse (68200) ; la SARL

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079479

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

X..., tout en dirigeant deux maisons de retraite, situées l'une à Bures-Morainvilliers dans les Yvelines et l'autre à Avignon, exerçait une activité d'anesthésiste-réanimateur à la clinique Kennedy à Marseille

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628854

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Pierre X..., demeurant 100 avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838621

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

juin 1991 et 1er octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée L'ALSACE HAVAS PUBLICITE, dont le siège est 25, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076910

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LA CHINE, dont le siège est 51 avenue du Président Kennedy à Mulhouse (68200) ;

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690018

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Y..., architecte à réparer les désordres affectant les immeubles qu'il a fait édifier rue Kennedy et rue Cattenoz à Villiers-les-Nancy ; Considérant d'une part que si, aux termes de l'article 7 du cahier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733396

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

X..., demeurant 8, avenue du Président Kennedy au Pecq (78230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779660

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

et 28 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1, rue du Président Kennedy

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007829134

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Pierre X..., demeurant Avenue du Président Kennedy à Soissons (02200) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697546

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITÉ D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est 116 avenue du président Kennedy

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963783

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Charaf X..., demeurant Groupe scolaire Jean Y..., avenue Kennedy à Pontoise (95300) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459210.20220318

Admin. suprême

18 mars 2022

18 mars 2022

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2021 du maire de Marseille la mettant en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située 271, corniche du président John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353514

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat (OPH) Habitat Drouais, dont le siège est 32 avenue du Président J.F Kennedy

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833516

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

les 27 août 1987 et 24 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887014

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628646

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Jacques X..., exploitant d'un fonds de commerce de vente de tissus, demeurant avenue du Président Kennedy à Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan (40000) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397339

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFRAN IMMOBILIER, dont le siège est 83, avenue JF Kennedy

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008035474

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Patrick X..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030064095

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 10 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cometra, dont le siège est 2375 avenue JF Kennedy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

, dont le siège est 2, avenue du Président Kennedy à Montélimar (26200), représentée par son représentant légal en exercice, la D...

Source officielle