AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Kevin BH, demeurant ... ; M. Lionel BI, demeurant ... ; M. Romain BJ, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; M. Nicolas BL, demeurant ... ; M. Olivier BM, demeurant ... ; M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007814684
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Menot, Kevin Gilbert Etienne
28/07/2026
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JOVANOVIC, Robert, Kévin
28/07/2026
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RIZZI, Kévin, RIZZI
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LAURENT, Kevin, Nicolas
28/07/2026
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LE BORGNE, Kevin
28/07/2026
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8 mars 1993
8 mars 1993
X... le bénéfice de la majoration familiale de la deuxième tranche de l'indemnité d'éloignement au titre de son fils Loïc-Kevin né le 19 décembre 1984 ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle