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30 résultats pour « Kevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Kevin BH, demeurant ... ; M. Lionel BI, demeurant ... ; M. Romain BJ, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; M. Nicolas BL, demeurant ... ; M. Olivier BM, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814684

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Annonces BODACC28 005 résultats

Journal officiel
Créations

Menot, Kevin Gilbert Etienne

SIREN 107624876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Créations

JOVANOVIC, Robert, Kévin

SIREN 892088469Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Radiations

RIZZI, Kévin, RIZZI

SIREN 908610983Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

LAURENT, Kevin, Nicolas

SIREN 107911034Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Créations

LE BORGNE, Kevin

SIREN 978748572Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

X... le bénéfice de la majoration familiale de la deuxième tranche de l'indemnité d'éloignement au titre de son fils Loïc-Kevin né le 19 décembre 1984 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390146

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Kévin C, à Mlle Akoumia C, à M. Nielsen C, à M. Théophile C, à Mme OdetteGnambi, à M. Louis A, à Mme Pauline F, à Mme Cornely C, à M. Serge C, à M. Simon C, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M. Rudy B et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019989707

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367215

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Kévin D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259713

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

du 16 avril 2007 par laquelle le consul général de France à Bangui (République centrafricaine) a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse Mme Carine B et ses enfants adoptifs Huguette, Kevin

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Kevin CN, demeurant ..., M. Karim V, demeurant ...), M. Benoît BN, demeurant ..., M. Guillaume U, demeurant ... M. François BM, demeurant ..., M. Guillaume CT, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418917

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimés en mètres carrés Kelvin

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Kervin et Mlle Morgan Y, demeurant ..., Mme Catherine DS, demeurant ..., M. Guy DR, demeurant ..., M. Pierre DQ, demeurant ..., Mme Yvette SS, demeurant ..., M. Fernand DP, demeurant ..., M.

Source officielle