enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société TURKISH AIRLINES, - les conclusions de M.

d'hébergement d'urgence ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'intervention, enregistrée le 27 mars 2012, présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège est 29 avenue Ledru-Rollin

que la ministre des affaires sociales et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 juillet 2014 à 18 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M. et MmeA... ; - Me Poupot, avocat

Ledru Rollin à Paris (75011) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILALES CATHOLIQUES (CNAFC), dont le siège est ...

le siège est 3 rue Récamier à Paris (75007), la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat, à 94853 Ivry-sur-Seine, la F.C.P.E., dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin

santé et la ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 février 2013 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau, avocat

enregistrés les 30 mars et 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES (CNAFAL), dont le siège est 108, avenue Ledru-Rollin

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, - les conclusions

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier

EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94853), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES (FCPE), dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin

des professions libérales et autres, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Union des familles en Europe, de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'association Chasse Pêche Nature Traditions, le

LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS JACQUES, 85 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 122 LEROUX