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2 107 résultats pour « Lab-Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007915012

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMON ASSOCIES INNOVATION LAB SERVICES par abréviation SAILS

SIREN 838805448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SIMON ASSOCIES INNOVATION LAB SERVICES par abréviation SAILS

SIREN 838805448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SIMON ASSOCIES INNOVATION LAB SERVICES par abréviation SAILS

SIREN 838805448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/03/2026

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Radiations

JEFF LAB, VERITE, Jean-Francois Georges Simon

SIREN 410684161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/10/2021

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Créations

LAB RECIFAL, BONASTRE, Rebecca Astrid Simone, MATTMANN

SIREN 884153040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

10/09/2021

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

. ; - n° 91 120, présentés pour Mme Simone J..., demeurant ... ; - n° 91 121, présentés pour Mme Hélène K..., demeurant ... ; - n° 91 122, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775411

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659293

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l'association Collectif du Clos des Simons, M. et Mme E..., M. et MmeD..., MmeA..., M. et MmeB..., M. et Mme C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779569

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254014

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société Simon Bonis et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475108.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CMCMRS Distribution, la société Buddha Farm's, la société K-lab, la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659140

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995915

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752997

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Puttelange-aux-Lacs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 15 000 F respectivement à Mme Simone

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798409

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951392

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

SIMON sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

SIMON XS..., MME MADELEINE K..., MME LUCETTE X..., MME SIMONE CE..., M. PIERRE AQ..., MME PAULETTE AS..., M. GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632194

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638471

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491809.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811685

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle