bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite, route de Luxey à Labrit

Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi que les six titres de recettes émis par l'OFIVAL pour un montant de 13 569,64 euros ; 2°) réglant

déféré du préfet des Yvelines, prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 juin 1991 du maire de Maisons-Laffitte, interdisant la vente de plus de cent ovins en une seule journée sur l'île de Laborde

MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 257 du code rural : "Les tueries particulières sont supprimées" ; que

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DES LANDES, dont le siège est à Laborde

2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36, rue de Laborde

les 7 octobre 2005 et 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPIA 13, venant aux droits de la société Gerland, dont le siège est 85 boulevard Jean Labro

Laborde, demeurant 19, place des Lices à Saint-Tropez (83990) ; M. Couve, Mme Diecjmann, M. Coppola, M. Perrier, M. Bourrier, M. D... et M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la MUTUELLE "LABRESLE", à Mlle Y... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36, rue de Laborde

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Laborde, membre du CSA et rapporteur chargé de l'examen des demandes de conventionnement relative aux services " Edonys TV " et " Deovino ", a, par

d'État : 1°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de communiquer à son conseil, Me Vincent Courcelle-Labrousse

Bertrand X, à Voies navigables de France, à la SCI Laborde et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

juin 2006, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES, dont le siège est 1 rue Descartes, à Paris (75005), , demeurant 13 rue Laborde

JACQUES Y..., DOMICILIE A LABRIT-BROCAS LANDES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE

Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde