antérieurement lui avaient été retirées, mais avait pour but d'influencer les électeurs en se démarquant de la gestion menée par la municipalité sortante à laquelle elle avait longtemps participé et laissait

avait constitué un thème de la polémique électorale, l'indication qu'un rapport établi par un expert désigné par une juridiction non seulement confirmait et précisait le coût de cette opération, mais laissait

qualification, en dépit de l'absence de caractère systématique d'une telle obstruction et de ses explications sur le motif de son refus d'embarquer ; - le juge des référés, en relevant que son comportement laissait

sur un bastion, à proximité immédiate des remparts et des douves dont est entourée la ville ; qu'il lui appartenait donc de se prémunir, en prenant les précautions nécessaires contre les risques que laissait

résulte des pièces du dossier que les 13 février 1981 et 13 mars 1981, dates des décisions attaquées, le déficit de l'office du tourisme pour l'année en cours était purement hypothétique ; que rien ne laissait

coup ; Considérant, d'une part, que l'établissement hospitalier a tenu compte des craintes exprimées par Mme X..., lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait

RADIO, l'animateur de l'émission a demandé à plusieurs reprises à un auditeur qui appelait depuis une cabine téléphonique publique d'arracher le combiné de cette cabine ; que l'échange qui a suivi laissait

Y..., qui était marié avec une compatriote en situation régulière, venait d'être père d'une enfant née en février 2000, dont l'état de santé laissait alors planer des doutes sérieux sur la nature des soins

X..., l'administration, à laquelle l'article 22 précité de la loi du 4 août 1981 laissait un entier pouvoir d'apprécier l'opportunité de la mesure sollicitée, se soit fondée sur des faits matériellement

RESERVE AUX SALARIES DONT L'ACTIVITE EST EXCLUSIVEMENT CELLE DE REPRESENTANT; QU'EN OUTRE IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DANS LEUR ACTIVITE DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE " ... ", CELLE-CI LEUR LAISSAIT

d'irrégularité et d'erreur de droit en ce que la demande de régularisation qui lui a été faite au titre de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme n'était pas adaptée au regard de ses écritures et ne lui laissait

interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents ; que la distribution du tract litigieux ayant eu lieu trois jours avant le scrutin laissait

en jugeant que l'interprétation donnée au point 2.5 de l'article UA2 du règlement du plan local d'urbanisme n'était pas en contradiction avec le plan d'aménagement et de développement durable qui laissait

confirmer la date limite pour le retrait des dossiers d'inscription auxdits concours fixée au 25 avril 1986 par un avis publié au Journal Officiel de la République française le 29 mars 1986, lequel laissait

QUI, POUR DEVELOPPER SA CLIENTELE, LAISSAIT PREVOIR QUE LES OPERATIONS DONT S'AGIT SERAIENT GENERATRICES DE PROFITS DE L'ORDRE DE 8 A 10% PAR AN, A RENDU COMPTE A LA DEMOISELLE ...

discipline est saisi "doit indiquer clairement les faits répréhensibles", il ressort du dossier que le rapport du directeur de la maison de retraite de Montréal respectait cette prescription, même s'il laissait

1999 ; que l'existence de ces travaux ne peut être regardée en elle-même comme un élément nouveau du débat électoral ; que toutefois, la présentation qui en était faite par le tract litigieux, qui laissait

lors que l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) est une personne morale de droit privé financée à plus de 50 % par une collectivité publique, organisme mentionné à l'article 1er-3° dudit décret, il le laissait

que l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) est une personne morale de droit privé financée à plus de 50 % par une collectivité publique, organisme mentionné à l'article 1er-3° dudit décret ; il le laissait

d'usine hydraulique peut refuser ladite autorisation en se fondant sur des considérations tirées de la protection de l'environnement ; qu'il ressort de l'instruction que l'installation projetée ne laissait