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2 619 résultats pour « Lannes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes

Source officielle

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Annonces BODACC545 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LANNES INVESTCO 2

SIREN 987539335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANNES INVESTCO I

SIREN 987483351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL du Dr LANNES

SIREN 935232926Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE LANNES

SIREN 323838458Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS PHARMACIE CLAMENS-LANNES

SIREN 947875662Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/06/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746354

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre autorisant le lancement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

1984, le tribunal administratif de Pau a entendu comprendre au nombre des dépendances du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754136

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

la voie ferrée des Kaolins étaient prévues dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Lorient approuvé le 30 avril 1981 ; que ni la déviation d'une route en direction de Lannor-plage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769059

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

16-04-03-05,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - RUPTURE DES CONTRATS -Ramassage des ordures ménagères - Appel d'offres lancé par un syndicat intercommunal - Résiliation

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220006

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a lancé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494014.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

réduction, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Sabonnères (Haute-Garonne) à raison de locaux situés 50 La Lane

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000008256955

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BX DS, EG Decha Dise, le GAEC Daipra's, EG La Ferme de la Plaine, la SCEA Lange, EG de Saint-Germain, EG de Broc, le GAEC du Laurier, EG Imberti, la SCEA Ponchette, EG Roux, la SCEA de la Pignada, la SCEA

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041093

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jean-Pierre A, agissant en son nom personnel et domicilié au siège de la MUTUELLE LANDES MUTUALITE ; la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007712645

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Obligations - Remboursement des frais exposés pour la remise en l'état de l'ouvrage - Possibilité d'y inclure les frais de lancement

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460436.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Le désistement du SA/SPP-PATS des Landes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148219

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 2000, présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST-LANDES (SEPANSO-LANDES) dont le siège est situé ... ;

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Elle soutient que : - aucune carence dans l'exercice des compétences de la commune, constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit des migrants installés sur la " Lande " de ne pas

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227221

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de la société civile immobilière Lade

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141078

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme G...F...et M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008189693

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Article 2 : Le déféré présenté par le préfet des Landes devant le tribunal administratif de Pau est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743716

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

DECHAUME, demeurant au Bourg de Rion-des-Landes à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle