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413 résultats pour « Lassouane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759931

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lassouane, Mohamed

SIREN 884091364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Dépôts des comptes

GLD-GROUPE LASSOUANE DISTRIBUTION

SIREN 802026484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GLD-GROUPE LASSOUANE DISTRIBUTION

SIREN 802026484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/02/2025

Voir →

Créations

Lassouane, Djamel

SIREN 940475767Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2025

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Radiations

sokaSokcs, LASSOUANE, Carine

SIREN 949749139Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2024

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759936

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778103

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société RAPETTO et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781266

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la délivrance d'un permis de construire : Considérant que la demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785035

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802582

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620052

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700366

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691359

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 19 mars 1986 le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le jugement du Tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698575

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur de l'office départemental des anciens combattants des Bouches-du-Rhône a fait savoir à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746839

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779621

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007782356

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771996

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773490

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704359

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704384

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965, "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701353

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par lettre du 31 mars 1978, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703477

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Source officielle