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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007837488
14 septembre 1994
LAHCEN et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant de sa pension militaire de retraite
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889940
22 novembre 1995
Lahcen X... demeurant n° 387, bloc 209 à Sefrou (40612) (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant
2 SS
CETAT:CETATEXT000007889582
21 juillet 1995
Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X... demeurant ... prolongée à Saint-Etienne (42100) ; M. et Mme X... demandent
SECTION
CETAT:CETATEXT000007825364
28 juillet 1993
conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté leur demande de
10 SS
CETAT:CETATEXT000007925015
13 décembre 1996
LAHCENE, demeurant chez M. Mohamed X..., .... 250 à Amiens (80000) ; M.
CETAT:CETATEXT000008081590
22 mars 2000
Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au
6 SS
CETAT:CETATEXT000008030747
3 mai 2002
Lahcen X..., demeurant BP n° 3, à Guelmim (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008040990
26 mars 2001
Lahcen Y..., demeurant 18, rue 15 X... El-Farah à Rabat (Maroc) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007876079
28 février 1996
Lahcen X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008078879
28 juillet 1999
Lahcen Y..., demeurant Bloc 5, n° i 60, 82000 à Tan-Tan (Maroc) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008016907
23 novembre 2001
Lahcen X..., demeurant Douar Mikbi Iknioune Boumalne Dades à Ouarzazate (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008032332
CETAT:CETATEXT000007869986
17 octobre 1994
CETAT:CETATEXT000008128298
3 mars 2003
Lahcen X... , ; M.
CETAT:CETATEXT000008072542
11 juillet 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son père, M.
CETAT:CETATEXT000008030839
14 juin 2002
Lahcen X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008114263
11 mars 2002
Lahcen X..., demeurant Douar Ifrane, Imassine, Skoura, à Ouarzazate (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008020297
Lahcen X..., demeurant Douar Bousdouk El Jaya Y... Taounate au Maroc ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259599
21 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Lahcen A, agissant au nom et pour le compte de leur fils M.
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