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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837488

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

LAHCEN et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant de sa pension militaire de retraite

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889940

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Lahcen X... demeurant n° 387, bloc 209 à Sefrou (40612) (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889582

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X... demeurant ... prolongée à Saint-Etienne (42100) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007825364

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630697

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté leur demande de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925015

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

LAHCENE, demeurant chez M. Mohamed X..., .... 250 à Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008081590

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030747

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lahcen X..., demeurant BP n° 3, à Guelmim (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040990

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Lahcen Y..., demeurant 18, rue 15 X... El-Farah à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876079

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008078879

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lahcen Y..., demeurant Bloc 5, n° i 60, 82000 à Tan-Tan (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016907

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Lahcen X..., demeurant Douar Mikbi Iknioune Boumalne Dades à Ouarzazate (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032332

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007869986

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128298

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Lahcen X... , ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072542

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son père, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030839

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Lahcen X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114263

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Lahcen X..., demeurant Douar Ifrane, Imassine, Skoura, à Ouarzazate (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020297

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Lahcen X..., demeurant Douar Bousdouk El Jaya Y... Taounate au Maroc ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259599

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Lahcen A, agissant au nom et pour le compte de leur fils M.

Source officielle

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