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6 839 résultats pour « Lauréote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

LAUREOTE, Loïc

SIREN 804453462Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/01/2025

Voir →

Radiations

LAUREOTE, Audrey, Emilie

SIREN 890532385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

30/12/2020

Voir →

Créations

LAUREOTE, Audrey, Emilie

SIREN 890532385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

05/11/2020

Voir →

Créations

LAMAAZ, LAUREOTE, Loïc

SIREN 804453462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/10/2015

Voir →

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174679

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137711

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008038503

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

de quitter les aires de carénage publiques n°s 2 et 3 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var dans un délai de cinq jours et a condamné la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR à verser à la SARL Cristal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008263129

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

la procédure de référés engagée, de rejeter la requête de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007688783

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Laurent X... ; Considérant que, de ce qui précède, il résulte que M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231115

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809718

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Laurent-du-Var tendant à ce que l'ASSOCIATION "EN AVANT SAINT-LAURENT" et autres lui paient la somme de 30 000 F sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258851

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737733

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374640

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

DU VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent du Var à Saint-Laurent du Var (06700), représenté par le président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ; la SA YACHT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005677

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR versera une somme de 4 000 euros à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473574.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

; - l'offre du lauréat ; - la lettre de soutien du turbinier retenu par le lauréat ; - les lettres de soutien des actionnaires ultimes du lauréat ; - la preuve du dépôt avant la date limite de l'offre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007917070

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

, dont le siège social est à Port-Saint-Laurent, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant : a) à l'annulation de la décision implicite par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988962

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

, dont le siège est dans l'immeuble "Centre 2000", bâtiment A, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930) ; Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364460

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 20 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172933

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385706

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

C et de l'EARL SYS Laurent ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716043

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et de Me Odent, avocat de la société civile "Le Tahiti", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828938

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Laurent X... ; M.

Source officielle