Alain Seban, conseiller d'Etat, Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ; M. Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat, M. Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025.

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

de quitter les aires de carénage publiques n°s 2 et 3 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var dans un délai de cinq jours et a condamné la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR à verser à la SARL Cristal

la procédure de référés engagée, de rejeter la requête de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var

Laurent X... ; Considérant que, de ce qui précède, il résulte que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Laurent-du-Var tendant à ce que l'ASSOCIATION "EN AVANT SAINT-LAURENT" et autres lui paient la somme de 30 000 F sont rejetées.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

DU VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent du Var à Saint-Laurent du Var (06700), représenté par le président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ; la SA YACHT

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR versera une somme de 4 000 euros à M.

, dont le siège social est à Port-Saint-Laurent, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant : a) à l'annulation de la décision implicite par

, dont le siège est dans l'immeuble "Centre 2000", bâtiment A, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930) ; Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée

Vu le pourvoi, enregistré le 20 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE