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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227509
30 mars 2005
faisant grief, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; qu'il en est de même du rejet explicite de leur recours gracieux par le ministre, signé le 16 septembre 2003 par M. de Lavernée
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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199917
19 mai 2003
décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande du ministre de la défense, lui a enjoint d'évacuer sans délai les lieux qu'elle occupe dans l'hôpital Laveran
3 SS
CETAT:CETATEXT000007798409
15 juin 1990
Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459517.20220421
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460016.20220421
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462147.20220414
14 avril 2022
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412
12 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
Lavergne et autres, - les conclusions de M. Rémi Keller, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105
5 novembre 2021
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448620.20221028
28 octobre 2022
et de Lagery LGV et d'autre part, de lui enjoindre ainsi qu'à l'association foncière de Lagery 2 de produire, sous astreinte, les pouvoirs comptabilisés lors du vote aux assemblées générales extraordinaires
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006347
14 mai 2007
Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411883
27 décembre 2017
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007957199
27 octobre 1997
Xavier X..., demeurant Hôpital d instruction des armées Laveran, ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007661298
24 juin 1977
A LA FACULTE DES SCIENCES DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU 6 FEVRIER 1975, NOMMANT PROFESSEUR TITULAIRE DES UNIVERSITES LE SIEUR LAVEINE JEAN-MARIE C...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008026067
3 mai 2002
X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467128.20230214
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492688.20241204
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2021:442977.20211125
25 novembre 2021
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.