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228 résultats pour « Lavril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836879

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837929

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838080

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129152

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

délivrance d'un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093588

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

; Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée ; Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852527

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856745

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866135

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697535

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à laville de Strasbourg, à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg et au Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835618

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864065

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836432

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

auprésident de la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens, au conseil national de l'ordre des pharmaciens et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836514

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838183

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838694

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006996

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027514

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142748

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007868240

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698834

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X..., à laville de Nice, à la caisse primaire d'assurance maladie des Maritimes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle