CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 résultats pour « Lemonnier-Burel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785813

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1986 et 3 juin 1986, présentés pour Mme Y..., demeurant Buceels à Tilly-sur-Seulles

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611391

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

Conseil d'Etat, 7 SS, du 9 octobre 1967, 70242, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007999057

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a transmis au Conseil d'Etat la requête formée devant cette cour par l'ASSOCIATION "ALLIANCE LOCALE DES CITOYENS D'ORSAY ET BURES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838519

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

laboratoires en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses de biologie médicale "société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936348

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755301

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Roger, Dervin, Crouin, Hedan, Vernon, Burel, Padulazzi, Mutot, Mourrier, Saas, Cardine, Delaveau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023951

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028353537

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

A D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007792544

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande présentée par la commune de Marcilly-sur-Eure, tendant à ce que la société d'exploitation des entreprises Legros-Burette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902253

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux les 17 juin et 17 octobre 1991, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., demeurant à Burelles (Aisne) ; Mme Y

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476735.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C E, Mme G E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) a délivré à Mme F

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Y..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611958

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

professeurs de lettres, sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

A B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le maire de Morainvilliers-Bures (Yvelines) a délivré à la société Domnis un permis de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042233

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME D' ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740261

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE", constructeur d'immeubles dans une zone d'habitation gérée par le district urbain de Bures-Orsay

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705014

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

A BURES-SUR-YVETTES ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488709.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

2024, présentées par la SCP Roy Lemoine Galy.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230347

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

d'aménager portant sur la création d'un téléski nautique, d'un local destiné à l'accueil et à l'équipement des skieurs et d'un local destiné à la restauration sur un terrain situé au lieu-dit " Etang de Buhel

Source officielle