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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467255.20221222
22 décembre 2022
l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement de terrain sur le site du mont Fortuné à Matoury
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008220819
31 mars 2006
Mahmoud A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007922045
1 juillet 1996
Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623063
30 mars 1987
X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556735
6 mai 2015
au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Matoury
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909111
10 mai 1995
Mahmoud X... demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476993.20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de condamner la commune de Matoury et la
CETAT:CETATEXT000008060422
18 octobre 2000
Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021646837
24 décembre 2009
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374669
6 juin 2007
Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181918
30 juillet 2003
Mahmoud X, demeurant ... ; M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031281290
5 octobre 2015
.B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les arrêtés des 13 septembre, 18 octobre, 11 décembre et 24 décembre 2012 et du 22 février 2013 du président de la caisse des écoles de Matoury
CETAT:CETATEXT000007856008
19 avril 1995
Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008050629
27 juillet 2001
Mahmoud X..., demeurant ... Bettana à Salé (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008242199
16 janvier 2006
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161773
6 décembre 2004
Mahmoud X... Y... demeurant ... ; M. X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873552
3 février 1995
Mamady X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007721568
5 février 1988
Mahmoud une autorisation de séjour valable jusqu'au 30 juin suivant ; °2 rejette la demande présentée par M. X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689304
28 octobre 1983
DE REMIRE-MATOURY ; 2° LE PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
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