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12 506 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467255.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement de terrain sur le site du mont Fortuné à Matoury

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220819

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922045

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623063

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556735

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Matoury

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476993.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de condamner la commune de Matoury et la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060422

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646837

Admin. suprême

24 décembre 2009

24 décembre 2009

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180534

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374669

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281290

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

.B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les arrêtés des 13 septembre, 18 octobre, 11 décembre et 24 décembre 2012 et du 22 février 2013 du président de la caisse des écoles de Matoury

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007856008

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050629

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mahmoud X..., demeurant ... Bettana à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242199

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161773

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Mahmoud X... Y... demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873552

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Mamady X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721568

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Mahmoud une autorisation de séjour valable jusqu'au 30 juin suivant ; °2 rejette la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689304

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

DE REMIRE-MATOURY ; 2° LE PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle

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