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S'EST RENVERSE ALORS QU'IL STATIONNAIT SUR LA BANDE D'ARRET D'URGENCE DE L'AUTOROUTE A 32 ALORS EN CONSTRUCTION ; QUE CE CAMION LIVRAIT DE L'ENROBE BITUMEUX DESTINE AU REVETEMENT FINAL DE L'AUTOROUTE ;

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TRANSPORT SABTRA est tombé dans un ravin alors qu'il effectuait sur la partie gauche de la chaussée le dépassement de camions arrêtés derrière une épandeuse de goudron en panne ; que cet ensemble routier livrait

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION AVEC LA LIBRAIRIE

Yves Y... doivent bénéficier tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans

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Or, il ressort, d'une part, de ce procès-verbal du 29 juillet 1977 que ce local était affecté dès cette date à une activité de " dépôt ", exploitée par la société Librairie Antillaise et, d'autre part,

Lisle, à Paris (75001), représentée par son président, la société AAEO Compagnie générale de bourse, dont le siège est 36, rue Vivienne, à Paris (75002), représentée par son président, la société Libraire

LOUIS-PHILIPPE , QUI RESIDAIT ALORS A NICE, A ETE ETABLIE DEVANT LE JUGE D'INSTANCE DE VILLEJUIF ; QUE CETTE PROCURATION ETAIT DONC IRREGULIERE ; SUR LE VOTE DE LA DAME LIBERATI B... : - CONS.

la décision du 3 octobre 1991 du maire d'Airesur-l'Adour invitant les directeurs des écoles de la commune à consulter systématiquement, avant de passer commande de fournitures scolaires, les trois librairies-papeteries

unipersonnelles à responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie

conteste les données dont fait ainsi état l'administration, mais n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de leur inexactitude ; que, s'agissant des ventes provenant de l'exploitation du fonds de "librairie

A POUR OBJET SOCIAL L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE LIBRAIRIE-PAPETERIE ; QUE LA SOCIETE A SOUSCRIT HORS-DELAIS LES DECLARATIONS DE SES RESULTATS POUR LES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 ET SE TROUVAIT, PAR SUITE

B du code général des impôts, dans leur rédaction applicable à compter du 1er janvier 1976 : "Il est perçu au profit du centre national des lettres : a une redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

c'est à bon droit qu'elle a substitué une valeur locative de 12 040 F à 14 670 F selon les années au loyer manifestement sous-évalué de 4 800 F par an déclaré par l'intéressé pour le local à usage de librairie

N'A ALORS AGI QU'EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LADITE ASSOCIATION ; QU'IL A ETE REGULIEREMENT LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE QUI APPARTENAIT A " Z " ET DANS LEQUEL IL A INSTALLE SON FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE