. ; les époux Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes de M.

RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

l'arrêté du 9 novembre 1992 par lequel le maire de Lille a décidé que la SOCIETE LILLE-TAX cesserait l'exploitation de taxis sur le territoire de la ville de Lille et a mis en demeure ladite société de

Article 6 : La VILLE DE LILLE et la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE verseront aux associations « Sauvons le site de la Citadelle de Lille » et « Renaissance du Lille ancien » une somme globale de 5 000 euros

de la mairie de Lille, il ressort des pièces du dossier, et notamment du mémoire de la VILLE DE LILLE enregistré le 7 juin 1983, que la décision attaquée est constituée par l'arrêté du maire de Lille

les associations Sauvons le site de la Citadelle de Lille et Renaissance du Lille ancien, sont rejetées.

occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail - Cas d'un ingénieur domicilié à Montrouge, dont la femme travaille à Paris, et qui exerce lui-meme son activité professionnelle à Lille

et de la communauté urbaine de Lille métropole ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille et de la communauté urbaine de Lille métropole le versement de la somme de 4 500 euros en application

Victor X..., domicilié à l'Hôtel de ville de Lille (59033) ; le "SYNDICAT CENTRAL DES MUNICIPAUX DE LILLE - FORCE OUVRIERE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1988 par

ET ENVIRONS, dont le siège est 7, rue de Solférino à Lille (59000), agissant par son président en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE responsable du préjudice subi par

de Lille a annulé l'arrêté susmentionné du maire de Lille ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.111-21, R.421-12 et R.421-18 ; Vu le plan d'occupation

de Lille 2.

Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, - les conclusions de M.

présentée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°), sous le n° 152 474, la requête enregistrée le 1er octobre 1993 au secrétariat du Contentieux

METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est 1 rue Ballon à Lille (59034) ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la circulaire

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Requête de la ville de Lille, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 28 mars 1978 du tribunal administratif de Lille statuant sur les requêtes du comité national d'entente des gens du voyage et de