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10 328 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622159

Admin. suprême

18 février 1985

18 février 1985

JACQUES X...

Source officielle

Page 2 sur 517

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

DECIDE : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juillet 2020 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Jacques Y..., Mlle Françoise Y..., Mme Claude Z... Y..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630483

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jacques X..., demeurant Wail Les canadas à Le Parcq (62770) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824404

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Jacques et Pierre Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887424

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Vu l'ordonnance du 11 mai 2011, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 2011, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903039

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jacques Z... ; Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mmes Y... et E... ainsi que

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911119

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988348

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. André Z..., demeurant ... ; M. Guy A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685877

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Retrait d'un acte administratif illégal.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490142.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le premier paragraphe des articles 6 et 12, les articles 20 et 22, l'avant-dernier paragraphe des articles 28 et 30 et les articles 34 et 37 du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072321

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jacques Y... et Mlles Aline et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758749

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707791

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE KONINKLIJKE NELLOYS LINES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EST REJETEE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Source officielle