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11 463 résultats pour « Lize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651646

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

01-02-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Autorisation d'extension d'un établissement

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC1 062 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

LIZE, JUDITH, TANIA, MORGANE

SIREN 819009218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

DORE, Lizeda, BAZELAIS

SIREN 903967842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU FREDERIC LIZEUL

SIREN 953435062Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666551

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Exécution de la chose jugée. | 01-04-04-

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643635

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

.* COMPETENCE LIEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641377

Admin. suprême

22 novembre 1968

22 novembre 1968

. - COMPETENCE LIEE..* URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - REFUS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768317

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Divers - Santé publique - Autorisation

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678344

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Absence - Mise en demeure par le préfet

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654518

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Attribution de cartes professionnelles.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875991

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

01-05-01-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Absence de compétence liée du préfet pour

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449329

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

à l'invalidité de la victime ; que par un jugement du 28 juin 2007, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier régional et universitaire de Lille à verser à la caisse primaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641047

Admin. suprême

26 février 1971

26 février 1971

. - COMPETENCE LIEE..* PROJET MECONNAISSANT LES PRESCRIPTIONS DU PLAN D'URBANISME.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652328

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Conséquences - Moyens inopérants.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495052.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402935 du 10 juin 2024, enregistrée le 11 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Lille a

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378013

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1205265 du 16 décembre 2014, enregistrée le 29 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032374812

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687878

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

01-02-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Refus de modifier un décret qui reprend

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976557

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Entreprise de transport sanitaire - Agrément

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833587

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

. ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 29 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836029

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Divers - Domaine privé de l'Etat

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008051770

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

01-05-01-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Etranger faisant l'objet d'une peine

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029559802

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

civiles et militaires de retraites lui était, contrairement à ce que soutenait l'un de ses moyens, applicable, en a déduit que la Caisse des dépôts et consignations était en situation de compétence liée

Source officielle