A LIBOURNE, 2 REJETER LA DEMANDE DE L'UNION TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT SON ARTICLE L. 577 BIS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

A contre la décision du 10 avril 2002 du commandant de la division d'instruction de l'école de gendarmerie de Libourne lui attribuant sa notation pour la période de mai 2001 à avril 2002 et a confirmé,

conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Aquitaine rejetant sa demande d'indemnisation, de condamner le centre hospitalier de Libourne

ANNULER LE DECRET EN DATE DU 30 AVRIL 1974, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 MAI 1974 EN TANT QUE CE DECRET A ETENDU L'AIRE D'APPELLATION CONTROLEE "SAINT EMILION" A TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIBOURNE

outre une zone de proximité immédiate, dans laquelle est autorisée l'exécution des opérations de vinification, d'élaboration et d'élevage des vins, incluant la partie du territoire de la commune de Libourne

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales en vue de la désignation des membres du conseil municipal qui se sont déroulées à Libourne

MARCEL X..., DEMEURANT PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ARRETE DU 16 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE A REJETE LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PHARMACIE MUTUALISTE A LIBOURNE

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

Claude X... demeurant les Galvesses Cidex 6 B 10, Lalande de Pomerol à Libourne (33500) ; M.

L'Etape (81110), le FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège est ... (33503) ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 mai

DES HYPOTHEQUES DE 1ERE CLASSE, 5EME ECHELON A LIBOURNE ; QUE SI, A LA SUITE DE CETTE ANNULATION, L'ADMINISTRATION AVAIT L'OBLIGATION DE RECONSTITUER RETROACTIVEMENT LA CARRIERE DU SIEUR G...

la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982, en demandant la déduction des frais réels de transport exposés ces années-là entre son domicile à Libourne

de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 1983 du commissaire de la République de la Gironde rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de Libourne

motif économique est tenue de vérifier les conditions d'application de la procédure de concertation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité d'établissement du Magasin Monoprix Libourne

par une délibération du Conseil municipal en date du 1er août 1984, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 juillet 1984 portant changement de nom de la commune de Lalande-de-Libourne

X... de LAMBERT la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Libourne, (Gironde

L'intéressée a repris sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature le 22 juin 2020, et a été affectée au tribunal judiciaire de Libourne pour y effectuer un nouveau stage juridictionnel. 5.