également que les distances d'audibilité sont inférieures à celles présentées dans l'étude d'impact de 2017 et qu'aucun dommage physiologique ne devrait être constaté pour ces espèces, sauf pour le marsouin

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

contenu du dossier de demande d'autorisation était insuffisant quant à la pipistrelle de Nathusius et que la demande aurait dû porter sur le puffin des Baléares, les mammifères marins tels que le marsouin

L'annexe IV concerne toutes les espèces de cétacés, dont le dauphin commun, le grand dauphin et le marsouin commun. 11.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

CETAT46-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Réglementation du commerce intérieur - Accord passé par le département de la Martinique avec une société d'imprimerie

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont applicables à cette demande dès lors que l'intéressé a été interpellé à Saint-Martin

La délimitation de ces sites Natura 2000 est justifiée par la présence de plusieurs espèces et habitats protégés, en particulier des mammifères marins, tels que le grand dauphin et le marsouin commun,

Cons. qu'aux termes de l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 juin 1973, " dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE LA MARTINIQUE

EMILE , DEMEURANT A LA MARTINIQUE, HABITATION REYNOIRD, COMMUNE X...

l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; enfin qu'aux termes de l'article L.573 du même code : " ... pour chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2015, présentée par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 1.

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE, DEMEURANT AU PALAIS DE JUSTICE A BASSE-TERRE GUADELOUPE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 6 AOUT 1981 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARTINIQUE

COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -Déchéance quadriennale ou quinquennale - Créance sur une commune de la Martinique

fonctions, percevront une indemnité dénommée "indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer" ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui est originaire de la Martinique

ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par l'intéressée que si Mme X..., ressortissante britanique, née en 1920, réside depuis 1930 sur la partie française de l'île de Saint-Martin

où elle a résidé plus de vingt ans, s'est installée en Métropole en 1974 ; que, sur sa demande, et ce pour pouvoir retourner à la Martinique en compagnie de sa fille mineure, dans l'intérêt, selon elle

Dans ces conditions, il y a lieu de le déclarer inéligible en qualité de conseiller à l'assemblée de Martinique pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.