Y et Z ont été condamnés à verser à la COMMUNE DE MASSY par le jugement du 2 juin 1994 du tribunal administratif de Versailles, a été demandée par la COMMUNE DE MASSY le 20 février 1996 ; qu'à cette date

(SEMMASSY), les opérations, acquisitions et expropriations à l'intérieur du secteur nord-ouest de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Paris Carnot ", sur le territoire de la commune de Massy, ainsi

Casas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Massy, de Me Roger, avocat des consorts A..., de MM.

Y... a obtenu, le 4 mai 1984, un permis de construire pour l'édification d'une maison à Mably (Loire) ; que par l'arrêté litigieux, en date du 23 avril 1988, le maire de Mably a délivré à l'intéressé un

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la ville de Massy, - de Me Roger, avocat des consorts Z..., de MM.

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de Saint-Mary n'est pas admis.

contre l'arrêté du préfet de la Loire en date du 17 avril 1985 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles en vue de créer une zone d'activité aux tuileries sur le territoire de la commune de Mably

Article 2 : La présente décision sera notifiée au COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE LA RUE DE LONJUMEAU A MASY, à la société "Les H.L.M.

Linie et, avant-dire-droit sur l'évaluation du préjudice subi par ladite société, à ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice causé à cette société par le voyage infructueux du navire "Mary-Poppins

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 29 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société MASSY-MASTIC, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "HOTEL MARY", dont le siège est ..., représentée par son gérant

B...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du conseil municipal de Massy (Essonne) du 31 mai 2007 approuvant

Vu la procédure suivante : La SNC Massy Place du Grand Ouest a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2014 par laquelle la Commission

maire, demeurant en cette qualité en la mairie de Mably à Roanne (42300) et dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 26 juin 1986 ; la COMMUNE DE MABLY demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de MABLY (Loire), représentée par son maire, et

MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la commune de Massy