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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007783956
1 juillet 1991
. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS, dont le siège est ... et le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL INDEPENDANT DES BOURSES DE VALEURS, dont le siège est Palais
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050955
8 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
MAGALO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme MAGALO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219414
7 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X, demeurant ...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498374.20250512
12 mai 2025
Léo André La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
ECLI:FR:CECHS:2025:500194.20250708
8 juillet 2025
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007734584
31 mars 1989
tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du président de la Fédération Nationale de Natation refusant d'attribuer à Mlles Magali
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199010
16 juillet 2012
Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre
ECLI:FR:CECHS:2025:497150.20250708
ECLI:FR:CECHS:2024:492586.20241010
10 octobre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225
25 février 2025
Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
ECLI:FR:CECHS:2025:497974.20250430
30 avril 2025
Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
ECLI:FR:CECHS:2025:500976.20250708
ECLI:FR:CECHS:2025:500977.20250708
ECLI:FR:CECHS:2025:500978.20250708
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831949
28 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali D, demeurant ..., M. Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007780613
29 juin 1990
MAGNAM demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat au versement d'une astreinte, en vue d'assurer l'exécution de la décision du 26 juin 1987, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a
3 SS
CETAT:CETATEXT000007842457
30 janvier 1995
l'article 34-2° du même décret ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni les responsabilités assumées par Mme X... au sein du syndicat d'adduction d'eau de Ruelle, Magnac
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041138
14 décembre 2011
d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Magali
ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708