X T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Magny-les-Hameaux (Yvelines) a délivré un permis de construire

suspendre l'exécution de l'arrêté n° 307/2007 du 19 octobre 2007 par lequel les préfets d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont fixé les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune de Magny-les-Hameaux

, en date du 4 octobre 2008, de non opposition à sa déclaration préalable pour la construction d'un relais de radiotéléphonie sur le territoire de la commune, rue Champ de Magny ; 2°) réglant l'affaire

l'Isle-sur-le-Doubs soit condamnée à lui verser une indemnité de 419 045 F en réparation du préjudice résultant, pour l'exploitation de son garage, des travaux d'aménagement de la R.M. 83 et du carrefour de la rue de Magny

administratif de Besançon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Magny-Jobert

X... à Magny-en-Vexin (95420) ; M.

X... sise à Magny-le-Désert, a été rendue exécutoire par arrêté du préfet de l'Orne du 26 février 1981 ; que la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant cette décision et cet arrêté

Boré, Xavier, avocat de la société de constructions Magnier et de Me X..., agissant en qualité de syndic au réglement judiciaire de la société de constructions Magnier, - les conclusions de M.

sociale de la Nièvre rejetant sa demande d'annulation de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale lui refusant la prise en charge de ses frais d'hébergement à la maison de retraite de Magny-Cours

à la demande de M. et Mme Francis X..., annulé la décision des 8 et 9 octobre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne relative au projet de remembrement de la commune de Magny-le-Désert

relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1988 au 29 mars 1989 ; Sur les interventions des groupements d'intérêt économique laitiers de Magny-le-Désert

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Maguy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 23PA00566 du 4 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Marny Hôtel contre ce jugement.

MAGNIER, DONT LE SIEGE EST A KERGOUSSEL EN CAUDAN-LANESTER MORBIHAN , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT RENDU LE 9 AVRIL

enregistrés les 20 août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "INCENDIE, SECOURS, SECURITE", dont le siège social est à Magny-sur-Tille

qu'elle forme avec la route de Versailles, et tout au long de l'allée des Capucines, de l'angle qu'elle forme avec le chemin de la Chapelle (n° 18 de l'allée) jusqu'au n° 46 bis route de Versailles à Magny-les-Hameaux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des motifs de la décision litigieuse que les contrôleurs techniques du centre de Magny-les-Hameaux et la société Auto Bilan France qui les employait

Pierre MAGNE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 1994, la requête présentée par M. Pierre MAGNE, demeurant ... ; M.