assuré jusqu'alors par la société OFP Maintenance.

assuré jusqu'alors par la société OFP Maintenance.

assuré jusqu'alors par la société OFP Maintenance.

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d'Etat : 1- annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1981 du Préfet du Gard maintenant

administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel en vue de la passation du lot n° 2 d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de " maintenance

Il ressort de l'accusé de réception figurant au dossier que la société Solution Maintenance a reçu notification de l'ordonnance attaquée le 1er décembre 2023.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE MAINTENANCES SERVICES

administratif de Marseille a sur renvoi du conseil des prud'hommes de Marseille déclaré, légale la décision du 28 juin 1984 de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône autorisant la société Diesel-Maintenance

février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de la société Maintenance

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 février 2006 du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques le maintenant en congé de longue durée du 11

Y... attaché stagiaire du cadre départemental en le maintenant dans sa position de détachement et contre la décision du 26 septembre 1984 du président du conseil général rejetant sa demande de nomination

G et par la Compagnie française d'entretien et de maintenance et la société Aquanet services au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

recours formé par le ministre de l'emploi et de la solidarité contre le jugement du 29 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du préfet de l'Oise du 15 janvier 2001 le maintenant

s'est fondée, dans sa demande en date du 29 juillet 1981, sur le ralentissement d'activités qu'elle connaissait en raison d'une baisse des commandes et sur la nécessité de supprimer l'activité de maintenance

A L'ENVIRONNEMENT dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCE

DES FINANCES ET DU BUDGET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 5 mai 1987 maintenant

la décision implicite née après saisine le 6 février 2006 de la commission des recours des militaires, par laquelle le ministre de la défense a refusé d'annuler la décision du 24 novembre 2005 le maintenant