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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625093

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007741524

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Marcel X... : Considérant que les conclusions en indemnité, présentées par M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

A...verseront à l'EARL Enderlin Marcel une somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871753

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

MANUEL X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Lucien YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618639

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

MARCEL X...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220732

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier Jean marcel de Brignoles.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744022

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634731

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732531

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les instructions ministérielles du 26 mars 1984 : Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472801.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838990

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007783370

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620925

Admin. suprême

28 octobre 1985

28 octobre 1985

MARCEL X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993966

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle