LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT DES DIRIGEANTS OU DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE N'EST PAS DEDUCTIBLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DU CARACTERE ITINERANT DE SON ACTIVITE DE MACON

de nombreux décollements et ruptures du complexe d'étanchéité couvrant les deux bâtiments ; que cette désorganisation du complexe d'étanchéité résulte des conditions de l'exécution de travaux de maçonnerie

REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES POSTAUX DE LA REGION PARISIENNE LUI A RETIRE L'AUTORISATION D'UTILISER UNE MACHINE

lieu, qu'aux termes de l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, sont autorisées : " dans le secteur du front de neige (Solaise - face de Bellevarde) et du vallon du Manchet

. - Questions concernant la preuve - Contribuable qui se propose de faire la preuve de ses recettes à l'aide des bandes d'une machine à calculer [ période d'imposition : 1er mars 1961 - 28 février 1965

légalité de l'arrêté du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture, le ministre de l'économie et le ministre du budget ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes du département de la Manche

et un bâtiment en dur, l'autre dotée d'un puits maçonné et d'une canalisation d'une trentaine de mètres ; qu'au vu de cette réclamation qui ne comportait pas d'autre précision, la commission départementale

code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

n'avait pas à répondre au moyen tiré de la nécessité d'employer quatre directeurs ; qu'en excluant des dépenses d'exploitation à charge du prix de journée la rémunération des emplois permanents d'un maçon